Le notaire est un intervenant indispensable à la réalisation d’une transaction immobilière. Par l’établissement de l’acte authentique, il officialise l’opération. Il valide également le déblocage du prêt immobilier auprès de la banque. Enfin, grâce à sa formation juridique, il joue un rôle de conseil auprès des acheteurs et vendeurs pour toute question relative au droit immobilier. Découvrons les différents rôles du notaire.
Contrôle de la régularité de la transaction
Le coût d’un bien immobilier dépassant la centaine de milliers d’euros, son achat ou sa cession obéit à des règles strictes. Le notaire est un officier public incontournable pour une telle opération. Outre l’authentification de l’acte de vente, il effectue plusieurs formalités visant à garantir la régularité de la transaction :
- Contrôle de la situation hypothécaire de la maison ou de l’appartement ;
- Encaissement de l’acompte sur le prix payé par l’acheteur et conservation des fonds sur un compte séquestre ;
- Analyse des documents d’urbanisme à la recherche des éventuelles servitudes ;
- Vérification des documents fournis par le syndic de copropriété le cas échéant ;
- Purge d’un éventuel droit de préemption du locataire, de la mairie, de la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural)… ;
- Contrôle des garanties du constructeur (déclaration d’achèvement des travaux, décennale, assurance dommages-ouvrage) ;
- Calcul des taxes et impôts dus à l’administration.
Officialisation de la vente
Le compromis de vente peut être préparé et directement paraphé par les deux parties avant d’être régularisé par le notaire. Cependant, il est préférable de confier la rédaction de ce document à l’officier public, puisque le compromis fixe les conditions et modalités de la transaction. De plus, les mêmes termes sont repris dans l’acte définitif, également signé devant ce professionnel dans un délai minimum de trois mois après le compromis. La moindre erreur au départ peut donc avoir des conséquences lourdes.
Entre temps, le notaire du 92(ou de tout autre département français) rassemble les pièces constitutives du dossier pour vérifier leur conformité, et veille à ce que le vendeur transmette les informations et documents obligatoires, dont les diagnostics techniques.
Une fois l’acte signé, l’acquéreur règle le prix du bien au vendeur, qui en échange, lui remet les clés. Le notaire constate alors le transfert de propriété et en assure la publication auprès du service de la publicité foncière. Cette dernière étape de la publicité foncière, que seul le notaire est habilité à réaliser, entérine l’acte authentique. Enfin, il a la responsabilité de la conservation de ces actes pendant 75 ans.
Validation du déblocage du crédit immobilier
Lorsque l’acheteur recourt à un prêt bancaire, l’organisme prêteur ne libère les fonds que sur requête officielle du notaire. Ce dernier confirme la somme à mettre à la disposition de l’emprunteur, ainsi que la date à laquelle l’acte de vente définitif a été signé. Il s’assure donc du paiement effectif du prix convenu au propriétaire cédant.